J.O. Numéro 62 du 14 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 février 2002 portant acceptation d'une démission (ingénieurs d'études et de fabrications)


NOR : DEFP0201308A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 22 février 2002, l'offre de démission présentée par M. Morizur (Albert), ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications relevant de l'établissement industriel DCN Brest, est acceptée.
L'intéressé est rayé des contrôles pour compter du 1er mars 2002.